Projet au parlement
Le Jura à côté de la plaque !
Le projet du Parlement ne répond pas à notre initiative !
Notre argumentaire est sous la rubrique téléchargement.
Au lieu d'une baisse, une augmentation ! par exemple pour les véhicules hybrides.
A titre d'exemple une petite voiture hybride une Suzuki Swift 1.0 Hybrid verrait la taxe augmenter de minimum +62% voire même de +94% (si la variante de la taxe de base à CHF 300.- est retenue)
Argumentaire et plus d'infos à télécharger ici.
De +62% à +94% pour une Suzuki Swift 1.0 Hybrid !!!
La vidéo du TCS JU TROP CHER !
à télécharger en MP4 sour la rubrique Téléchargement
Le Jura à côté de la plaque !
La comparaison avec les autres cantons est consternante !
Le TCS a publié en 2016 un tableau comparatif du prix des plaques dans les différents cantons suisses.
Le TCS mentionne en particulier que le bon sens commande d’encourager les voitures peu polluantes mais constate que pourtant, ce principe n’est pas toujours appliqué en Suisse, les cantons fixant en toute autonomie le montant de l’impôt sur les véhicules.
On y apprend par exemple que le propriétaire jurassien d’une Fiat 500 débourse CHF 465.- alors qu’il ne paie pas un rouge centime dans 5 autres cantons et que la moyenne suisse est de CHF 160.- pour ce modèle de voiture bon marché et peu polluant ! A contrario, si on choisit une voiture chère et polluante comme une Porsche 911 Carrera 4S PDK, alors on devra s’acquitter d’un montant de CHF 638.- , un peu en-dessous de la moyenne suisse qui est de CHF 697.-
Source TCS à télécharger ici
De telles différences ne sont pas admissibles...
De telles différences ne sont pas admissibles pour les Jurassiennes et les Jurassiens qui sont quasi dans tous les cas parmi ceux qui payent le plus cher.
Le canton du Jura est celui qui investit le moins par km de route de toute la Suisse !
Le Jura encaisse près de CHF 30Mio pour les plaques et dépense moins de CHF 15Mio pour l’entretien, la construction et l’exploitation des routes, selon les chiffres communiqués.
De plus, une somme importante concernant la part cantonale à la construction de l’A16 n’est désormais plus dépensée!
L’article 10 de la loi jurassienne sur la circulation routière (RSJU 741.11) n’est pas respecté dans le Jura !
Source infra-suisse à télécharger ici
La base de calcul du Canton du Jura indexée sur le poids n’est plus adaptée !
Une nouvelle base de calcul proposée par le TCS est déjà utilisée ou en réflexion dans d’autres cantons et pourrait être appliquée.
- Une formule simple à calculer et justifiable.
- La prise en compte de l'évolution technologique
- Favoriser les véhicules efficients
- Laisser une marge d'action à l'autorité
- taxe de base : une taxe identique pour tous les véhicules, mettant ainsi chaque véhicule à contribution pour le financement des infrastructures.
- gr.CO2/km : les normes d'émissions CO2 déterminent la catégorie énergétique des véhicules. Elles sont connues, officielles et évolutives.
- coefficient en CHF : le fait de faire correspondre un coefficient financier évolutif à un tableau d'émissions de CO2 permet de taxer le parc automobile de manière évolutive et souple.
Respecter la loi !
L’article 10 de la loi jurassienne sur la circulation routière (RSJU 741.11) n’est pas respecté dans le Jura !
Cet article dit que :
"Le produit de l'impôt est affecté exclusivement :
a) à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des routes cantonales et des routes nationales qui traversent le territoire jurassien;
b) aux subventions pour la construction des routes communales dans la mesure prévue par la législation sur la construction et l'entretien des routes."
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